L’association dénommée « Association Sportive du Mesnil Saint Denis » a pour objet principal de permettre de développer et d’animer les disciplines sportives désirant se regrouper au sein de cette association. Elle a été déclarée et agréée à la sous-préfecture le 26 avril 1961, sous le numéro 1271.

Elle est affiliée à la Fédération Française des Clubs Omnisports ou éventuellement à un organisme d’affinité reconnue.

Dans le cadre des statuts, elle délègue à ses Sections la plus large autonomie de gestion, tant sportive qu’administrative et en contrôle l’usage. Chaque Section est affiliée à sa Fédération Française ou éventuellement à l’organisme d’affinité reconnue.

Elle sera désignée dans le corps de ce règlement par son signe « ASMD ».

Elle a adopté pour emblème un « logotype » déposé au siège et fait choix des couleurs vert et blanc.

  1. BUT ET COMPOSITION DE LA SECTION

La section dite :                ASMD-Gymnastique Volontaire ou ASMD-GV

a pour objet la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire afin « de favoriser dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication. ».

Ouverte à tous les courants de pensées, elle s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est celui de l’ASMD. Il est fixé à la Mairie du Mesnil Saint Denis.

  • Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions et les modalités de fonctionnement de la Section et ses relations avec le Conseil d’administration de l’ASMD.

Le règlement intérieur est établi par le Bureau de la Section, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale, après l’avoir soumis au Conseil d’Administration de l’ASMD.

  • La Section Gymnastique Volontaire est spécialisée dans l’exercice de cette discipline. Elle fait partie intégrante de l’ASMD.
  • Les activités de ses membres s’exercent au sein de la Section ou à l’occasion de rencontres régionales, nationales ou internationales.
  • Tous ses membres doivent être licenciés à la Fédération d’appartenance : la FFEPGV.
  • Les membres actifs : ce sont les personnes licenciées à la FFEPGV et à jour de leur cotisation pour la saison en cours.
  • Les membres d’honneur : ce sont des personnes qui ont rendu des services notables à la Section et à qui ce titre honorifique est conféré par le Bureau de Section. Ils ne peuvent avoir qu’une voix consultative.
  • Catégories de licences :
  • Licence individuelle : délivrée à un pratiquant s’il est à jour de sa cotisation.
  • Licence dirigeant : délivrée à toute personne élue en Assemblée Générale, si elle est à jour de sa cotisation.
  • Licence cadre d’animation : délivrée par le groupement affilié à toute personne assurant l’encadrement des activités à titre bénévole ou rémunéré.
  • La qualité de membre de Section se perd par :
  • Le non-paiement de la cotisation et de la licence
  • La démission envoyée par écrit au Président de la Section
  • La radiation prononcée par le Bureau de la Section pour tout motif grave (discipline ou manquement de savoir-vivre).

Les membres exclus ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations qu’ils ont versées.

  • Dans un cadre général, quelles qu’en soient les raisons, aucun remboursement de cotisation annuelle ne sera consenti.
  1. LES MOYENS D’ACTION DE LA SECTION

Elle organise la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire entrant dans le cadre des activités :

  • De la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire dont le signe est FFEPGV
  • De son comité Départemental des Yvelines et son Comité Régional d’Ile de France qui constituent des organes déconcentrés de la FFEPGV.

Elle favorise la formation et le perfectionnement de ses Cadres d’animation et de ses Dirigeants.

Elle assure la promotion de la FFEPGV.

Elle organise des manifestations entrant dans le cadre de son activité d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire et pouvant contribuer à son développement.

  1. ADMINISTRATION

 

  • La Section est administrée par un Bureau désigné « Bureau de Section » dans le corps de ce règlement. Il sera présenté à l’agrément du Conseil d’Administration de l’ASMD. Il a qualité pour prendre toutes les dispositions utiles à la bonne marche ordinaire :
  • Dans le cadre des moyens qui lui sont attribués,
  • Selon les dispositions arrêtées par le Conseil d’Administration de l’ASMD,
  • En conformité avec le budget préalablement présenté au Conseil d’Administration de l’ASMD et approuvé par lui,
  • Sous réserve d’avoir exposé pour décision au Conseil d’Administration de l’ASMD toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la Section, sur l’activité générale de l’ASMD ou sur la trésorerie générale,
  • Sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie que le Conseil d’Administration de l’ASMD a fixées et notamment consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement susceptible d’engager la responsabilité de l’ASMD et de son Conseil d’Administration.
  • Les décisions du Bureau de la Section sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés soit à mains levées, soit, si l’un des membres le demande, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle du Président sera prépondérante.
  • Pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Bureau de la Section doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président ou un Vice-Président et avoir été régulièrement convoqué pour une date, une heure et un lieu déterminés.

Note importante : la seule présence en un lieu quelconque de la majorité des membres composant le Bureau, ne constitue pas une réunion régulière du Bureau de la Section. Seule la totalité des membres pourrait éventuellement prendre cette décision, qui devrait alors l’être à l’unanimité. Mention expresse en serait alors faite au procès-verbal.

  • COMPOSITION DU BUREAU

La Section Gymnastique Volontaire de l’ASMD est administrée par un Bureau composé au minimum de : un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

  • FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Les fonctions de membre du Bureau de la Section sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :

- Une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline,

- Une rémunération reçue d’une autre société ou d’un tiers quelconque à raison d’activités sportives au titre de dirigeant organisateur ou instructeur de même discipline.

  • Le Président dirige la politique sportive générale de la Section en accord avec son Bureau, dans le cadre des principes généraux définis par le Conseil d’Administration de l’ASMD, et de la FFEPGV. En cas de désaccord entre ceux de l’ASMD et ceux de la FFEPGV, ceux de l’ASMD sont prépondérants.

Il réunit le Bureau au moins une fois par trimestre.

Il ordonnance les recettes et les dépenses dans le cadre du budget annuel,

Il représente la Section au Conseil d’Administration de l’ASMD où il a voix de droit.

En cas d’empêchement, il doit s’y faire représenter par un membre de son bureau dont le nom sera communiqué au Bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD. Cette disposition est impérative.

Il est responsable des finances de la Section et a seul qualité pour déposer ou tirer toutes sommes. Il peut donner délégation écrite au Trésorier ou au Secrétaire de Section pour effectuer ces mêmes opérations.

  • Le Vice-Président (ou les Vice-Présidents) assiste(nt) le Président dans ses fonctions selon délégation qu’il en reçoit ou en cas d’empêchement du Président.
  • Le Trésorier tient la trésorerie détaillée dans la forme commune à toutes les Sections et règle les dépenses dans le cadre du budget ordinaire de la Section, conformément aux ordonnancements décidés par le Président.

Il arrête chaque mois le registre de trésorerie et le présente avec les pièces comptables au visa du Président.

Il veille à la rentrée des cotisations et ne conserve en principe pas de liquidités supérieures à 150 euros (cent cinquante euros) sauf accord contraire dûment notifié par le Trésorier Principal du Bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD.

Il adresse tous les deux mois, prenant effet après la date de l’Assemblée générale de la Section, le bilan financier au Trésorier du Bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD.

  • Le Secrétaire assure les opérations de liaison et de communication au sein de la Section et tient un procès-verbal des réunions du Bureau, qu’il convoque en accord avec le Président.

Il assure la rédaction des articles destinés aux journaux. Il les transmet au Président de l’ASMD et au secrétariat général de la Fédération à laquelle la Section est affiliée, et selon les modalités fixées par cet organe.

  • D’autres membres du bureau peuvent être chargés par le Président, de missions particulières (telles que Trésorier adjoint, Secrétaire adjoint, entretien du matériel, etc.).

Toute modification, dans la composition du Bureau et/ou du règlement intérieur de la Section, doit être notifiée dans le mois qui suit, au Conseil d’Administration de l’ASMD et au Comité Départemental. Il en est de même en cas de dissolution.

  1. LES CADRES D’ANIMATION
  • Ceux-ci reçoivent du Bureau de la Section toutes indications utiles sur les missions qui leurs sont confiées. Ils doivent informer le Bureau des objectifs qu’ils poursuivent et des moyens dont ils ont besoin pour les atteindre.
  • Le cadre d’animation est titulaire :
    • D’un diplôme FFEPGV ou d’une équivalence,
    • D’une formation adaptée aux publics et aux lieux où va se dérouler l’activité.

Il est libre de l’organisation du contenu des cours qu’il dispense, sous réserve que ceux-ci se rattachent à l’activité FFEPGV.

En cas de litige entre le cadre d’animation et la Section qui utilise ses compétences, l’arbitrage du Comité directeur départemental devra être sollicité.

  • Le cadre d’animation rémunéré doit être en possession de la carte professionnelle Jeunesse et Sport.
  • Le cadre d’animation doit acquitter le montant de sa licence dans les conditions déterminées par le Comité Départemental EPGV des Yvelines.
  • Le cadre d’animation bénévole est autorisé à solliciter le remboursement des frais réellement engagés et justifiés :
  • Pour sa formation initiale et continue,
  • Pour l’animation dans la Section qui utilise ses compétences, et à condition que cette demande ait fait l’objet d’un accord préalable avec les dirigeants de la Section.

Ils se doivent en toutes circonstances, de tenir leur mission comme éducatrice au même titre que la formation sportive.

Sauf à répondre aux conditions précisées à l’article 3.5, ils ne sont pas éligibles au Bureau de la Section.

Ils peuvent être invités par le Président à assister aux réunions du Bureau de la Section ou demander à être entendus par lui :

  • Pour exposer les problèmes techniques ou pratiques qu’ils désirent voir étudier,
  • Pour prendre connaissance des directives générale arrêtées par le Bureau de la Section et étudier avec lui les applications qui en découlent,
  • Le tout dans le cadre de la discipline qu’ils enseignent.

Ils n’ont pas voix délibérative dans les décisions du Bureau de la Section.

En principe, ils n’assistent aux réunions du Bureau de la Section que pour les questions de l’ordre du jour que justifie leur présence, sauf décision contraire de leur Président.

Les indemnités ou remboursements divers qu’ils sont susceptibles de recevoir, sont fixés par le Bureau de la Section, dans le cadre de son budget.

  1. LE CERTIFICAT MEDICAL

 

  • Un certificat médical annuel, datant de moins de trois mois à la date de l’inscription, établi par un médecin généraliste, autorisant la pratique de la Gymnastique Volontaire, est OBLIGATOIRE pour TOUS LES ADHERENTS, et les licenciés participants aux stages de loisirs.
  • Le certificat médical annuel d’aptitude à la pratique et à l’enseignement de la Gymnastique Volontaire est OBLIGATOIRE pour :
  • Les cadres d’animation en activité,
  • Les candidats à une formation.

 

  1. ASSEMBLEES GENERALES

 

  • ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
  • La Section tient une Assemblée Générale annuelle,
  • Sa convocation est à l’initiative du Bureau de la Section qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.
  • Les membres sont informés soit :
  • Par convocation individuelle postée ou envoyée par « mail » au moins 21 jours avant la date fixée,
  • Par annonce dans le journal local, sous les mêmes conditions de délai,
  • Par affichage confié aux soins du secrétariat de la Section sur les lieux d’activités de celle-ci.
    • L’ordre du jour est déposé au Bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD, 21 jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée Générale de la Section,
    • Il comporte obligatoirement les points suivants :
  • Approbation du Compte Rendu de la précédente AG
  • Rapport moral par le président
  • Rapport d’activités par le secrétaire
  • Rapport financier de l’exercice en cours par le trésorier, qui fait voter le montant de la cotisation annuelle
  • Elections avec indication du nombre de postes à pourvoir
  • Questions diverses
  • Il précise les conditions et formalités à remplir pour être candidat au Bureau de la Section.
  • Pour fixer le montant de la cotisation annuelle, le bureau de la Section prend en compte les directives de la Fédération (prix de la licence assurance), du Comité Départemental des Yvelines (montant de la part Départementale), les coûts de fonctionnement de la Section, etc.
  • TENUE DE L’ASSEMBLEE
  • Le Président assisté de son bureau organise l’émargement des membres présents et/ou représentés qui sert au décompte du quorum et aux votes.
  • Ayant proclamé le nombre des membres présents électeurs et/ou représentés, il constate s’il y a lieu, que le quorum est atteint.
  • Il fait approuver le Compte Rendu de la précédente Assemblée Générale à mains levées.

Il dénombre :

  • Les voix POUR
  • Les voix CONTRE
  • Les abstentions.
  • Il prononce le rapport moral qui n’est pas soumises aux formalités d’adoption.
  • Il donne la parole au secrétaire pour le rapport d’activités qui est soumis aux mêmes procédures que le 6.2.3
  • Il donne la parole au trésorier pour le rapport financier qui comprend le bilan et le compte de résultats de l’exercice clos. Il est soumis aux mêmes procédures que 6.2.3.

Le trésorier propose les cotisations pour la saison suivante.

  • Le point suivant de l’ordre du jour est : les questions diverses. Seront évoquées en premier lieu et mises en discussion, les questions qui auront été posées par écrit avant l’Assemblée Générale.

Ensuite seulement, la parole sera donnée aux interpellateurs éventuels.

  • Il est rappelé qu’il ne peut être procédé à un vote sur questions diverses, sauf si la question a été explicitement inscrite à l’ordre du jour et mentionnée sur les convocations.
  • Pour l’élection des membres du bureau, le Président annonce les candidatures qui lui sont parvenues dans les délais impartis (une semaine)

Sauf accord pour un vote à mains levées de tous les participants, l’élection doit avoir lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les opérations de vote étant terminées, le Président proclame les résultats en indiquant le nombre de voix recueillies.

Il déclare élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant recueillis le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.

  • Au cas où la totalité des sièges ne serait pas pourvue lors de ce vote, il serait sur le champ procédé à un second tour pour les sièges restant à pourvoir.
  • Aucune candidature nouvelle ne pourrait être prise en considération.
  • Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles exigées au premier tour.
  • Constitution du bureau : voir 7
  • Le Président de l’ASMD et les membres du bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD ont qualité pour assister aux Assemblées Générales de la Section. Ils veillent à l’application des statuts et des règlements ainsi qu’au respect de l’ordre du jour et au bon déroulement des travaux de l’Assemblée Générale.
  • Dès que son ordre du jour est épuisé, le Président de la Section prononce la clôture de l’Assemblée Générale et mention en est faite au procès-verbal.

Copie du procès-verbal est adressée dans les quinze jours qui suivent au secrétariat du Conseil d’Administration de l’ASMD, au Comité Départemental EPGV des Yvelines et aux archives de la Section.

  • Le Comité Départemental EPGV des Yvelines ne peut intervenir dans le déroulement de l’Assemblée Générale de la Section ; en revanche la Section peut solliciter la présence du Comité Départemental, qui en cas de litige s’efforcera de résoudre les différends par les voies de conciliation et dans le respect des statuts de la Section, du Comité Départemental et de l’ASMD.
  • ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier le présent règlement, révoquer le Bureau, ou décider de la dissolution de la Section.
  • Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le Président ou à la demande du tiers des membres de la Section. Elle peut être réunie le même jour que l’Assemblée Générale Ordinaire avec une convocation spécifique.
  • La convocation doit indiquer l’ordre du jour. Elle est adressée aux membres de la Section 21 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 1/5ème des membres sont présents ou représentés. Les décisions doivent être votées à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
  • Il est dressé un compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire, paraphé du Président et du Secrétaire, et diffusé comme en 6.2.13.
  • ELIGIBILITE, ELECTIONS, QUORUM
  • Pour être éligible au Bureau de la Section, il faut :
  • Etre membre de la Section depuis plus de six mois au jour de l’élection,
  • Etre à jour de sa cotisation annuelle,
  • Jouir de ses droits civiques,
  • Ne pas être soumis aux conditions restrictives de l’article 3.5 ci-avant,
  • Avoir fait acte de candidature par écrit auprès du Président de la Section, huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale de la Section.
    • Pour être élu au Bureau de la Section, il faut en outre avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
    • Pour être électeur, il faut :
  • Etre membre de la Section depuis plus de six mois au jour de l’élection,
  • Etre à jour de sa cotisation
  • Jouir de ses droits civiques.
    • Quorum

Le quorum est atteint lorsque les 1/5 des membres de la Section sont présents ou valablement représentés (pouvoirs).

Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut disposer que de cinq pouvoirs maximum.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président de la Section convoquera l’ensemble des membres de la Section à une seconde Assemblée Générale, deux semaines plus tard. Les convocations sont individuelles par mail ou lettres envoyées au moins huit jours avant la date de la nouvelle Assemblée Générale.

La convocation devra mentionner l’ordre du jour et notifier que la première Assemblée Générale n’a pas réuni le quorum exigé par l’article 6.4.5. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes.

  • Les décisions sont votées selon le principe du vote à main levée.
  • Les actes de candidatures doivent être adressés au Président de la Section au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale.
  • Elle pourvoit au renouvellement des membres élus au bureau de la Section par un vote à main levée, ou à bulletins secrets à la demande du quart des membres présents.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés à l’Assemblée Générale. Seules peuvent donner lieu à un vote en Assemblée Générale les questions portées à l’ordre du jour qui doivent être adressées au Président au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale.
  1. CONSTITUTION DU BUREAU
  • Les membres élus au Bureau de la Section se réunissent à l’initiative du doyen d’âge, dans les huit jours qui suivent l’Assemblée Générale qui les a élus.

Ils procèdent à bulletin secret à l’élection du Président, puis sous la présidence du Président élu, à l’élection des autres membres du Bureau de la Section.

  • Les conditions d’éligibilité pour être Président sont :
  • Etre membre de la Section GV et de l’ASMD depuis plus d’une année,
  • Avoir obtenu le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.
    • Dès que le bureau de la Section est constitué, le Président donne connaissance de sa composition complète au secrétariat du Conseil d’Administration de l’ASMD.
  1. DISSOLUTION

 

  • Le Bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD a pouvoir, pour toute raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du Bureau de la Section et d’assurer la gestion de la dite Section.
  • En particulier, dans le cas où le Bureau de la Section serait dans l’incapacité d’administrer celle-ci, le Bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD aurait qualité pour :
  • Le constater et en prendre acte,
  • Prononcer la dissolution du Bureau de la Section,
  • Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de la Section en vue de nommer un nouveau Bureau.
  1. LITIGES

 

En cas de litiges survenant au sein de la Section et non susceptibles d’être réglés par son bureau, le Président de Section ou le Bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD, prendraient alors toutes décisions utiles sur la suite à donner.

  1. INSCRIPTION – COTISATION – ATTESTATION C.E.

 

  • Ne peuvent adhérer à l’ASMD-GV que les personnes âgées de 18 ans au 1er septembre de la saison sportive.
  • Toute inscription ne peut se faire qu’avec les documents prévus à cet effet. Ils doivent être intégralement remplis, datés et signés.
    • Ne sont prises en compte que les dossiers d’inscriptions reçues directement par le secrétariat de l’ASMD-GV, à l’adresse indiquée dans le document.
    • La cotisation annuelle peut être réglée en deux fois. Les deux chèques doivent être joints au dossier d’inscription. Le premier sera présenté courant septembre et le second au 1er janvier de l’année à suivre.

Aucun remboursement même partiel de la cotisation ne peut être effectué, quelque en soit la raison.

  • Toute demande d’attestation pour prise en charge par un Comité d’Entreprise doit être demandée lors de l’inscription. Elle ne sera plus ensuite acceptée.
  • Le montant de cette prise en charge s’il doit être versé directement à l’ASMD-GV ne peut être déduit du montant de la cotisation à verser.

Il donnera lieu à un remboursement dès réception du règlement par le CE.

    11.OBSERVATIONS GENERALES

  • En cas de contradictions entre un article du présent règlement intérieur et les termes des statuts de l’ASMD, c’est le dernier texte qui ferait foi, à moins que la présente rédaction ne soit plus restrictive ou contraignante.
  • En cas d’erreur ou d’omission dans le présent règlement, c’est le texte des Statuts et du règlement intérieur de l’ASMD qui serait appliqué.
  • Le présent règlement intérieur de Section est un aide-mémoire destiné à faciliter son administration et le travail de son bureau.

En raison de son caractère, toutes modifications ou adjonctions utiles pourront être apportées à sa rédaction par décision du Conseil d’Administration de l’ASMD, soit en raison des particularités de fonctionnement de la discipline pratiquée, soit sur proposition de bureau de Section soumise à décision du Bureau du Conseil d’Administration de l’ASMD.